Philippe Debouvry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Debouvry (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000750304
(source JORF)
conférés
08 Février 2000
08/02/2000
De:
Debouvry (Philippe, Pierre, Henri, Charles, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Debouvry, Bernard Pesant, Alain Somon et Martine Theret-Vacossin, notaires associés
notaire
notaire_residence
=
"
Armentières (Nord)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
59
"
JORFTEXT000000739494
(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 1998
20/02/1998